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MANIP INFO
Publié le 28 décembre 2010 à 06:12
Conditions générales de vente

La société BOM Presse est éditrice du magazine Manip info et du site internet www.manip-info.com. Elle est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le n°500074463

A - VENTE D’ABONNEMENT PRESSE

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet www.manip-info.com, entre BOM Presse et l’auteur de la commande (" le client"). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site. Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à BOM Presse, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. BOM Presse pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
Par internet, sur notre site www.manip-info.com (paiement par Carte Bancaire, Chèque).

ARTICLE 3 : VALIDATION
BOM Presse s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site. Les données enregistrées par www.manip-info.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.manip-info.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilités. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande :

  • par mail : (contact manip-info.com)
  • ou en écrivant à : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER
  • ou par fax : 04 84 25 09 63

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Votre premier numéro vous parviendra le plus rapidement possible en fonction de la périodicité du magazine et de la date de commande. BOM Presse ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison lié aux postes françaises ou étrangères.

ARTICLE 6 : PRIX NETS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les produits proposés à la vente. Les frais de douanes, s’il y a lieu et/ou les taxes locales restent à la charge du destinataire qui en fait son affaire. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ÉTRANGER
En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont ajoutés au prix de l’abonnement et dépendent du lieu géographique de l’adresse d’expédition. Pour savoir si l’abonnement peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, il faut après avoir sélectionné un titre à l’abonnement, préciser l’adresse de livraison, si le pays où demeure l’internaute est desservi par l’éditeur du titre choisi, les frais de port sont automatiquement calculés et ajoutés au coût de l’abonnement. Sinon cela indique que le pays n’est pas desservi ainsi la commande ne peut être honorée.

ARTICLE 8 : RÈGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard, mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité ainsi que son code de sécurité.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BOM Presse. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. : si vous décidez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Adressez vos chèque à l’adresse suivante : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER.

ARTICLE 9 : SERVICE ET CHANGEMENT D’ADRESSE DE LIVRAISON
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. Notre service abonnement est à votre disposition par mail (abonnements manip-info.com), par téléphone au 04 84 25 14 25 ou par fax au 04 84 25 09 63.

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l’intermédiaire du système informatique bancaire, qui recréditera le compte en banque. En cas de paiement par chèque, le remboursement se fera par chèque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. La société BOM Presse ne répondra que de sa faute ou de son manque de diligence. En particulier, BOM Presse décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de fait du tiers (imprimeurs, transporteurs, etc.).

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à mail ou par courrier à BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous le précisant.

ARTICLE 13 : DROIT DE RETRACTATION
Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Perpignan, Tribunaux du siège social de BOM Presse où est formé le contrat entre les parties.

B – BOUTIQUE EN LIGNE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
La boutique en ligne du site www.manip-info.com concerne le magazine Manip info, les livres et les accessoires pour les manipulateurs. Les présentes conditions générales de vente pour la vente de ces articles s’appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.manip-info.com.

ARTICLE 2 : COMMANDES
Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur internet : www.manip-info.com
  • Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. www.manip-info.com.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. www.manip-info.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES
En cas de rupture de stock, le client en est informé dans les sept jours suivants sa commande. Il est contacté pour être remboursé de sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, plus les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d’articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l’indisponibilité d’un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d’expédition et le poids déterminent le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elles.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de différents moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BOM Presse. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. : si vous décidez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Adressez vos chèque à l’adresse suivante : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER, France.
    La société Bom presse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUE
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition du produit par le fournisseur.

ARTICLE 9 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

  • Par mail à : contact manip-info.com
  • Par courrier à BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Compte tenu du système bancaire de paiement sécurisé utilisé, nous n’avons aucune connaissance des éléments de votre carte de crédit. Les remboursements se feront par l’intermédiaire du système informatique bancaire qui recréditera le compte en banque.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.manip-info.com décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d’un titre ou d’un auteur ...). www.manip-info.com se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie...).

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Perpignan, tribunaux du siège social de BOM Presse où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

C – VENTE DE PETITES ANNONCES

Le seul fait de passer commande ou d’utiliser les services de petites annonces du site www.manip-info.com en vue de leur publication sur le magazine Manip info et/ou sur le site www.manip-info.com (ci-après « le service ») implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. BOM Presse se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente disponibles en permanence sur ce site. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service. Le service permet à l’utilisateur de déposer des petites annonces payantes pour leur mise en ligne sur le site www.manip-info.com et leur publication dans le magazine Manip info. La consultation gratuite des annonces est ouverte à tous les utilisateurs, particuliers ou professionnels.

ARTICLE 1 : Engagements de l’annonceur
Tout utilisateur du site www.manip-info.com qui souhaite passer une petite annonce en vue de sa parution en ligne sur les sites Internet www.manip-info.com et dans le magazine (ci-après « l’annonceur ») reconnaît qu’il est l’auteur exclusif de l’annonce. A ce titre, il prend l’entière responsabilité du contenu des petites annonces dont il demande la parution. L’annonceur garantit BOM Presse qu’il est titulaire des droits intellectuels sur les photographies transmises. L’annonceur s’engage également à ce que son annonce respecte les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que d’une manière générale, les lois et règlements en vigueur. L’annonceur décharge BOM Presse de toutes responsabilités à cet égard et en tant que de besoin, le relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées.

ARTICLE 2 : Acceptation de l’annonce
BOM Presse procédera à l’examen de validité de l’annonce dès réception du règlement et l’annonceur en recevra une confirmation par courrier électronique. Le service petites annonces de BOM Presse rejettera toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, aux intérêts moraux ou commerciaux de l’entreprise, ou qui serait en infraction avec la législation et les dispositions réglementaires en vigueur. Toute annonce susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, qui présenterait un caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ou qui figurerait sur les listes d’annonces irrégulières fournies par le BVP sera refusée. Sans qu’il n’ait à se justifier ou à indiquer les motifs de son refus, conformément aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, BOM Presse se réserve le droit de refuser toute publication de petite annonce. Dans ce cas, le montant du prix correspondant à la transaction ne sera pas débité à l’annonceur. Les mentions obligatoires indiquées comme tel dans le formulaire de saisie en ligne (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail de l’annonceur etc.) devront être renseignées pour toute commande.

ARTICLE 3 : Traitement de l’annonce et publication
Les délais relatifs à la mise en ligne des annonces ou à leur insertion dans le Magazine ne sont donnés qu’à titre indicatif. La parution de l’annonce dépend de la date à laquelle le services Petites Annonces de Manip info a validé l’annonce conformément aux critères indiqués dans le paragraphe précédent « Acceptation de l’annonce ». L’annonceur dépose une annonce en remplissant et en validant le formulaire de saisie mis en ligne sur le site www.manip-info.com. Une fois l’annonce déposée et payée, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, ce dernier étant exclu pour une prestation de service conclue à distance et dont l’exécution a commencé. En aucun cas l’éditeur ne peut être tenu à des dommages et intérêts du fait d’erreurs ou d’omissions dans la composition ou la rédaction des annonces. Les annonces comportant des anomalies essentielles, ou en cas de défaut de parution (grève etc.), feront l’objet d’un report de publication. Dans le cas où un tel report s’avèrerait impossible, elles ne pourront faire l’objet que d’un avoir du montant de l’annonce, à valoir sur une prochaine parution. Afin de respecter la charte graphique et déontologique du contenu de ses annonces, BOM Presse se réserve la possibilité de modifier le texte ou la rubrique adressé par l’annonceur, et notamment les abréviations ou erreurs orthographiques. De même, les éléments de texte adressés pour une annonce pourront être remis dans un ordre différent. Pour éviter toute contestation tardive, BOM Presse conseille à l’annonceur de vérifier son annonce dès la première parution et dés le début de la mise en ligne. Une interruption ou une cessation de la parution demandée par l’annonceur, en cours de parution, ne donnera lieu à aucun remboursement. Aucune annonce ne sera remboursée dès lors qu’elle a commencé à paraître quel qu’en soit le support (Internet ou papier). Aucune réclamation, passé un délai de 48 heures et non accompagnée du récapitulatif de la commande de l’annonce passée, ne sera acceptée.

ARTICLE 4 : Tarifs / Prix
Le prix et les tarifs applicables à la publication d’une annonce sur le site www.manip-info.com sont mentionnés dans la rubrique « Tarifs Particuliers ». Vous disposez de différents moyens de paiement. Vous pouvez régler :

  • Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard). Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement), directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de BOM Presse. L’encaissement du chèque est réalisé à la commande. : si vous décidez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celle-ci et les délais courront en conséquence. Adressez vos chèque à l’adresse suivante : BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER.
    La société Bom presse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Le paiement par carte bancaire s’effectuera via un système de paiement sécurisé. BOM Presse n’a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.

ARTICLE 5 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :

  • Par mail à : contact manip-info.com
  • Par courrier à BOM Presse, 3 rue Paul Valéry, 66270 LE SOLER

ARTICLE 6 : Loi applicable - attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de différend pour l’interprétation, l’exécution, l’inexécution du présent contrat, les parties s’efforceront de le régler par la voie de la conciliation ; elles pourront se faire aider dans la recherche d’un accord amiable par un ou des tiers extérieurs. Dans l’hypothèse où le différend ne serait pas résolu par la voie de conciliation dans un délai de trois mois, le différend sera porté devant les juridictions de Perpignan auxquelles il est fait expressément attribution de compétence nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour des procédures conservatoires, en référé ou par requête.

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