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Épinal
Publié le 3 juin 2015 à 08h00
Surriradiés d’Épinal : une ultime audience pour éclaircir des points du dossier

Suite à un report de son arrêt, la cour d’appel de Paris a rouvert, le temps d’une audience, les débats du procès en appel de l’affaire des surirradiés d’Épinal. La séance du mardi 2 juin concernait les délais de prescriptions de certaines infractions.

Retour sous les ors de la cour d’appel de Paris pour une nouvelle audience dans le procès des surirradiés d’Épinal. Le 2 avril dernier, date initialement prévue pour le rendu de son arrêt, la cour a demandé des éclaircissements concernant certains éléments du dossier. Ce 2 juin les débats ont donc repris avec pour objectif de déterminer si une éventuelle prescription pouvait s’appliquer concernant les faits de blessures involontaires ayant entraîné des ITT inférieurs à trois mois pour certaines victimes surirradiées.

Les contraventions pourraient être prescrites

Une différence s’applique en effet à ce niveau en matière de droit : les blessures involontaires entraînant des ITT de plus de trois mois sont considérées comme un délit avec un délai de prescription de trois ans. En revanche, pour une ITT de moins de trois mois, les faits sont requalifiés en contravention avec un délai de prescription d’un an.

L’association des victimes a fait une nouvelle fois le déplacement

C’est donc une audience brève mais très technique qui s’est déroulé à la cour d’appel de Paris. A cette occasion, plusieurs membres de l’association des victimes avaient fait le déplacement jusqu’à Paris, dont le président Philippe Stabler et le vice-président Jean-Claude Lercier. Parmi les trois prévenus, seul le radiophysicien Joshua Anah était présent lors de cette audience. L’intimé Jacques Sans, ancien directeur de l’ARH de Lorraine était également présent.

Arrêt attendu pour le 2 juillet

Cette réouverture de débats a été qualifiée de « rebondissement procédural » par le Ministère public qui a mentionné la « surprise des victimes » devant le report du verdict. Revenant sur la longue procédure judiciaire mise en place suite à la découverte des surirradiations, l’avocat général a rappelé que le délai de prescription ne commençait que lorsque les victimes savaient qu’elles étaient victimes. « Contre celui qui ne peut agir en justice, la prescription ne court pas », a-t-il déclaré, rejoignant sur ce point l’avocat des parties civiles Gérard Welzer. L’arrêt est attendu pour le 2 juillet prochain.

Carla Ferrand
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