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Épinal
Publié le 3 avril 2015 à 09h58
Surirradiés d’Épinal : la Cour rouvre les débats, le jugement attendu début juillet

La Cour d’appel de Paris a surpris tout le monde hier, jeudi 2 mars. Alors que le délibéré sur le procès en appel des surirradiés d’Épinal, en novembre et décembre dernier, y était attendu, elle a décidé de rouvrir les débats sur des aspects plus techniques. Une audience supplémentaire aura lieu le 2 juin prochain et « un arrêt sur le fond » sera rendu début juillet.

Les victimes d’Épinal attendront encore trois mois pour connaître le jugement

La déception était visible sur les visages de victimes des surirradiés de l’hôpital d’Épinal (AVSHE) hier, jeudi 2 avril, au tribunal de Paris : il leur faudra encore attendre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris trois mois supplémentaires, soit jusqu’à début juillet 2015, alors que les premières plaintes auprès de la justice datent de 2006. La cour a en effet décidé de rouvrir les débats sur des aspects plus techniques.

Une audience supplétive « incontournable », selon le président

Cette réouverture du débat qui se déroulera lors d’une audience supplétive le 2 juin prochain, était « incontournable », a expliqué Gérard Lorho, président de la cour d’appel. « Il est apparu en cours de délibéré que les fautes d’imprudence et de négligence, directs ou indirects, reprochés à Joshua Anah (..) ne constituent pas des délits, comme l’a retenu le tribunal mais des contraventions de la cinquième classe tirés de l’article F-625-2 du Code pénal, quand l’incapacité totale de travail des victimes, est inférieure ou égale à trois mois, voire des contraventions de la deuxième classe quand les experts n’ont reconnu aucune incapacité. »

Examen des délais de prescription

L’audience du 2 juin examinera également les délais de prescription pour chacun des 450 patients soignés entre 2001 et 2006 dans le centre hospitalier Jean-Monnet d’Épinal dans les Vosges. Ces délais sont variables d’un à trois ans, selon que la faute relève du correctionnel (ITT supérieure à trois mois) ou de la contravention (ITT inférieur à trois mois). Des dossiers seront donc vraisemblablement écartés, selon l’avis de Hervé Temime, avocat de Jean-François Sztermer, radiothérapeute. La cour a indiqué qu’elle examinera aussi la prescription de l’action publique, pour les deux radiothérapeutes Jean-François Sztermer et Michel Aubertel, pour les infractions où il n’y a pas « de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité et de prudence ».

Les faits « d’homicides et blessures involontaires » ne seront pas concernés

L’audience du 2 juin prochain sera une « audience de procédure » a estimé Gérard Welzer, avocat de l’Association des victimes des surirradiations de l’hôpital d’Épinal (AVSHE). Selon lui, « la Cour a pris sa décision sur les différentes infractions, mais ne peut pas la rendre parce qu’elle veut sur un point particulier éviter qu’au niveau juridique, sa décision soit critiquable ». Cette réouverture ne concerne pas les faits « d’homicides et blessures involontaires » pour lesquels les prévenus sont également poursuivis.

Eviter un troisième procès en cassation

En toile de fond, la Cour souhaite surtout ne pas permettre aux éventuels futurs condamnés de se pourvoir en cassation, ce qui signifierait un troisième et long procès pour les victimes. À la sortie du tribunal,Jean-Claude Lercier, vice-président de l’association AVSHE, s’est dit « très déçu » de cette audience supplémentaire. « Cela n’en finit pas, fustige-t-il. Il ne faut pas oublier qu’on est victimes, qu’on est cancéreux, et que dans trois mois, on ne sait pas où on en sera avec nos séquelles, avec notre maladie »

Plus que trois accusés en appel

Après le procès en première instance, il ne restait sur le banc des accusés de ce procès en appel, que trois prévenus, les deux radiothérapeutes Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, condamné à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux radiothérapeutes avaient également été condamnés à 20 000 euros d’amende et à la radiation à vie, le radiophysicien à 10 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer. Ils avaient alors décidé de faire appel.

Éric Jolly

Retrouvez nos articles sur le procès en appel des surirradiés d’Épinal dans notre rubrique spéciale.

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