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Épinal
Publié le 12 décembre 2014 à 14h00
Dix-huit mois de prison ferme requis contre les trois prévenus

Jeudi 11 décembre, au cours de la 14e et avant-dernière audience du procès en appel de l’affaire des surirradiés de l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal, la cour a entendu les réquisitions de l’avocat général. Pointant les fautes et négligences des trois prévenus, il a demandé une condamnation équivalente à celle émise en première instance.

Le « naufrage » d’Épinal

En entamant son discours, l’avocat général cite un adage bien connu des médecins : « D’abord ne pas nuire. » Une phrase qui, selon ses mots, « revêt une acuité particulière dans cette affaire », et introduit un récapitulatif des « fautes caractérisées » commises par les deux radiothérapeutes et le radiophysicien. Pour le magistrat, ces « défaillances, négligences et imprudences » ont entraîné « une dérive de pratiques non acceptable », transformant le service de radiothérapie d’Épinal à un « bateau ivre qui court à sa perte et qui va faire naufrage ». Et d’évoquer les victimes de ce « naufrage » et leur « calvaire » physique et moral. Des malades censés être soignés pour des tumeurs mais finalement devenus des « sujets d’expérimentation ».

Un radiophysicien « dilettante »

Pour l’avocat général, le passage en coins dynamiques, en mai 2004, s’est fait trop précipitamment : « Il n’y a pas eu de calendrier précis, pas de concertation réfléchie sur l’organisation et la sécurité ». C’est dans ce contexte que l’accident est survenu : « Le radiophysicien a montré à une manipulatrice le changement de coins en faisant une erreur et elle a reproduit l’erreur. La case des coins dynamiques n’était pas cochée sur l’écran. Ensuite, Joshua Anah a validé la feuille des paramètres de calculs sans voir l’erreur ». Le magistrat évoque la suppression des deux lignes de défense : le calcul indépendant des unités moniteur et la dosimétrie in vivo. Des pratiques « abandonnées par le radiophysicien car pas adaptées à la nouvelle méthode » rappelle-t-il. « M. Anah pensait qu’il avait une maîtrise suffisante des pratiques pour intervenir sans contrôle ». Le radiophysicien, estime-t-il, travaillait « en dilettante » : « Il n’y avait pas de vérification, pas de prise en compte des signaux d’alerte, pas d’interrogations sur les résultats constatés. »

Sztermer « impulsif », Aubertel « laissait faire »

Quand il se penche sur la personnalité des deux radiothérapeutes, le magistrat s’appuie sur certaines déclarations des manipulateurs radio. Il décrit Jean-François Sztermer comme un homme « impulsif, qui impose ses choix et s’énerve facilement ». Quant à Michel Aubertel, il « laissait faire et n’avait pas les qualités pour être chef de service ». Il reprend les mots des témoins et des experts lorsqu’il évoque le « cloisonnement » du service de radiothérapie, sa « communication difficile » et son « ambiance malsaine » où l’on constate une « nonchalance générale » et un « climat d’insécurité » : « Les deux médecins ne s’assuraient pas de la sécurité de la nouvelle technique. Il n’y avait pas d’organisation, pas de contrôle, pas de suivi ». Il revient également sur l’escalade de dose pratiquée à Épinal, des prescriptions jusqu’à 78 grays « au-delà des doses recommandées, hors essais thérapeutiques, sans en informer les patients, sans disposer des moyens techniques et humains adaptés », énumère-t-il. Sans oublier par la suite l’absence d’information des malades surirradiés qui a « engendré des errances diagnostiques et empêché la mise en place de soins adéquats ».

« Dix-huit mois ferme »

Lorsqu’il achève son intervention, l’avocat général rappelle les faits reprochés aux prévenus dans cette affaire : homicides et blessures involontaires, non-assistance à personne en danger, soustraction de documents, fautes caractérisées d’imprudence et de négligences. Il requiert la confirmation des peines prononcées en première instance : trois ans de prison dont dix-huit mois ferme pour Joshua Anah, quatre ans dont dix-huit mois ferme pour les deux radiothérapeutes.

Compte rendu de la 13e audience – 10 décembre

Compte rendu de la 15e audience - 12 décembre

Carla Ferrand
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Commentaires 2 commentaires de nos lecteurs

La rédaction
le 15/12/2014 à 17h21

Dominique Capelli, l’ancienne directrice de l’hôpital d’Épinal, a été relaxée en première instance et ne peut donc plus faire l’objet de poursuites pénales. Dans ce procès en appel, Mme Capelli est présente parmi les intimés au côté de Jacques Sans (ancien directeur de l’ARH), de Francette Meynard (ancienne directrice de la DDASS des Vosges) et de l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal (représenté en tant que personne morale). Ces quatre intimés sont poursuivis civilement, c’est-à-dire qu’en cas de condamnation, ils pourraient être amenés à verser des dommages et intérêts aux victimes mais ne pourront pas écoper d’une peine d’emprisonnement (contrairement aux trois prévenus qui sont eux poursuivis pénalement). L’avocat général n’a pas fait de réquisitions concernant les intimés, c’est donc à la cour de trancher. Le délibéré sera rendu le 2 avril 2015.

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aaa42
le 13/12/2014 à 11h47

et en ce qui concerne le directeur de l’hôpital ? sa responsabilité est-elle mise en cause aussi ?

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