Notre magazine
S'abonner au magazine
Profession
Publié le 2 décembre 2016 à 08h00
Décret d’actes : le texte complet du projet

Manip info s’est procuré le texte du décret d’actes qui doit redéfinir de façon précise les conditions d’exercice du métier de manipulateur d’électroradiologie médicale. Il sera soumis au Conseil d’État, à condition d’obtenir le feu vert de l’Académie nationale de pharmacie.

Le Conseil d’État a signé le nouveau décret décret d’actes encadrant l’activité de manipulateur d’électroradiologie médicale le 24 novembre dernier, annonce l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE) sur les réseaux sociaux. Il devrait être publié au Journal Officiel en fin d’année. Manip info a obtenu une copie du projet de ce décret, tel qu’il a été envoyé aux instances chargées de l’approuver avant son examen par le Conseil d’État. Vous pouvez lire en cliquant sur le lien ci-dessous.

PDF - 172.3 ko
Décret d’actes - texte complet

Inscrire dans la réglementation la fin de la surveillance du médecin

Pour rappel, ce décret d’actes doit inscrire dans la réglementation les nouvelles dispositions de l’article L 4351-1 du Code de la santé publique. Ce dernier a en effet été modifié en janvier dernier dans le cadre de la loi dite « de modernisation de notre système de santé ». Principale nouveauté : si le médecin reste responsable des actes du manipulateur, ce dernier ne travaille plus obligatoirement sous sa surveillance.

Ce que peut faire le manip et dans quelles circonstances

Le décret d’actes doit définir quels actes le manipulateur peut accomplir et dans quelles circonstances. Lors des dernières Journées francophones de radiologie (JFR), qui se sont déroulées du 14 au 17 octobre à Paris, le président de l’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie (AFPPE), Fabien Voix, l’a présenté dans les grandes lignes. Manip info revient en détail sur cette conférence dans son numéro de décembre.

Le texte doit encore être validé par l’Académie nationale de pharmacie

Avant d’atterrir sur le bureau du Conseil d’État, le projet a été validé par plusieurs instances du monde médical : le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), l’Académie nationale de médecine et l’Académie nationale de pharmacie. Pour l’heure, nous ne savons pas si le texte que nous communiquons ici a été modifié avant sa signature.

La CGT et certains manips s’inquiètent

Ce projet a déjà suscité des réactions. Comme nous l’évoquions en novembre, la Confédération générale du travail (CGT) s’inquiète en effet des conséquences d’une responsabilisation accrue des manipulateurs, dans un contexte de pénurie de radiologues, ainsi que du développement de la téléradiologie. Des interrogations partagées par certains de nos lecteurs sur ce site et sur nos réseaux sociaux.

Jérôme Hoff
Flux RSS des nos actualités Partager cet article sur Facebook

Commentaires Soyez le premier à déposer votre commentaire

Derniers commentaires
Manips radios, une profession de plus en plus négligée, abaissée, dénigrée et sans aucune (...)
merci de votre analyse mais ne terminez pas seulement sur le sol français, moi je (...)
Bonjour, je voulais simplement vous signaler mon mécontentement par rapport à la hausse (...)
Articles les plus populaires
Lien du mois
Mon manip-info
E-mail
Mot de passe
Retrouvez notre nouveau site internet www.docteurimago.fr